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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier
Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël
Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. François Bonneau
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05202 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Aides gouvernementales aux boulangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly
Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga
Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des artisans boulangers en Seine Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04393 posée par M. Laurent Burgoa
Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence