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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche

   Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   10/09/2020

   Pertinence

2. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

   Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   16/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 23031 posée par M. Patrick Chaize

   Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/08/2016

   Pertinence

4. Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne

   Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

5. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

6. Question n° 22030 posée par M. François Bonhomme

   Nouveau cahier des charges pour la filière des emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

   Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier

   Clause « de revoyure » pour les éco-emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 0597S posée par Mme Esther Sittler

   Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   17/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 08542 posée par Mme Colette Mélot

    Agrément Éco-emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    10/10/2013

    Pertinence