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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly
Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud
Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet
Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa
Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence