Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos

    Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12344 posée par Mme Catherine Deroche

    Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08530 posée par M. Cédric Perrin

    Consignes des emballages plastiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06724 posée par M. Alain Marc

    Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23031 posée par M. Patrick Chaize

    Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08542 posée par Mme Colette Mélot

    Agrément Éco-emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07797 posée par M. André Reichardt

    Agrément éco-emballages et clause dite « de revoyure »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07328 posée par M. Rachel Mazuir

    Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

    Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible