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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 23031 posée par M. Patrick Chaize

   Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 08542 posée par Mme Colette Mélot

   Agrément Éco-emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 07797 posée par M. André Reichardt

   Agrément éco-emballages et clause dite « de revoyure »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 07328 posée par M. Rachel Mazuir

   Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

   Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   07/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 16797 posée par M. Alain Fauconnier

   Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   20/01/2011

   Pertinence

7. Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier

   Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 12011 posée par M. Elie Brun

   Modalités de compensations financières aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

10. Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    02/08/2007

    Pertinence