Recherche de questions

Questions avec réponses

130 questions

1. Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog

   Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de mise en conformité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05869 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de mise en conformité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet

   Désamiantage de toitures en fibrociment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04741 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle des installations d'assainissement individuel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson

   Déchets sur un terrain privé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

    Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/12/2022

    Pertinence