Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

134 questions

  1. Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

    Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel

    Schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes par l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

    Schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet

    Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

    Acquéreurs d'un fonds mixte

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22767 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à l'Internet à haut débit pour les communes du département de la Moselle en limite de frontière

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible