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Questions avec réponses

778 questions

1. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou

   Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

   Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Répartition des amendes de police

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

   Grève des fonctionnaires de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

   Violences contre les médecins

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07767 posée par M. Didier Mandelli

    Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    13/07/2023

    Pertinence