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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet

   Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0394S posée par M. Laurent Burgoa

   Difficulté à identifier le préfet compétent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

   Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

    Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

    Réponse du Ministère de la justice

    12/04/2018

    Pertinence