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Questions avec réponses

371 questions

1. Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla

   Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 06044 posée par M. François Bonhomme

   Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud

   Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

   Fonds de solidarité et plafonnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 16009 posée par M. Frédéric Marchand

   Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

   Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   23/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    02/06/2016

    Pertinence