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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 07748 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Application du règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 08188 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   02/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 09193 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 12634 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Politique d'achat de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 15525 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 19794 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Libre choix du réparateur automobile par l'assuré

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/08/2011

   Pertinence

10. Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    01/05/2014

    Pertinence