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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 08557 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Perspectives des travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10210 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12970 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Politique d'achat de l'État et ses conséquences pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14130 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14131 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des artisans du bâtiment suite à la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15896 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04001 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22418 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes de la profession de courtier en vins et spiritueux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence