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Questions avec réponses

162 questions

1. Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud

   Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 20759 posée par M. Éric Gold

   Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   17/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 18681 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation des entreprises artisanales exerçant une activité ambulante et saisonnière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   05/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 18523 posée par Mme Vivette Lopez

   Situation des entreprises artisanales ambulantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 15922 posée par M. Éric Gold

   Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15711 posée par M. Michel Dagbert

   Indemnisation des pertes d'exploitation et de stock

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos

   Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda

    Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/04/2020

    Pertinence