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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13776 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16699 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16700 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07867 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Jean Louis Masson
Fréquence de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02917 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence