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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17956 posée par M. Jean Louis Masson
Nature juridique d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16439 posée par M. Jean Louis Masson
Nature juridique d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence