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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme du personnel municipal
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence