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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non conformes et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 10699 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux dans un établissement recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non conformes et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09203 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 08855 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson
Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence