Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires non entretenues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04605 posée par M. Jean Louis Masson

    Succession vacante

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02788 posée par M. Jean Louis Masson

    Succession vacante

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires non entretenues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15566 posée par M. Jean Louis Masson

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson

    Jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte