Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

2317 questions

  1. Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du télétravail des employés municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07710 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson

    Référents déontologues des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07585 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07587 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07588 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible