Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21249 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20381 posée par M. Jean Louis Masson

    Instruction d'une demande de permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19813 posée par M. Jean Louis Masson

    Instruction d'une demande de permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19815 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux publics pour l'alimentation en eau et l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14924 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'une construction aux réseaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible