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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson
Maires dévoués au service de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin
Formation de la police municipale
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence