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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin
Formation de la police municipale
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence