Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

Certificat de décès au domicile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'une infraction par un maire

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'une infraction par un maire

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2015
Pertinence
Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10738 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

Courriers insultants adressés à un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2012
Pertinence
Question n° 16909 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/01/2011
Pertinence
Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11122 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence