Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1763 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

1344 questions

Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de publication des actes administratifs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05346 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution de tracts sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05104 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de destruction d'un nid de frelons asiatiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04984 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

26/01/2023
Pertinence