Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
-
Question n° 23519 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21438 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13723 posée par M. Jean Louis Masson
Structures gonflables de jeu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 13752 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13761 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 08985 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement du maire et indemnité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07098 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans les fonctions exécutives locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
-
Question n° 05804 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence