Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22769 posée par M. Jean Louis Masson

    Question écrite rappelée sans réponse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût d'une canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07938 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible