Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 09990 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20493 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18893 posée par M. Jean Louis Masson

    Bornage amiable de propriétés privées

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson

    Poinçonnnement des alambics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18506 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des propriétaires de garages

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible