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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05708 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0497G posée par M. Henri de Richemont
Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet
Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence