Recherche de questions

Questions avec réponses

714 questions

1. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Situation des salariés de la grande distribution

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09906 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

   Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09365 posée par M. Didier Mandelli

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09273 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 07503 posée par M. Hugues Saury

   Risque de raréfaction des petits commerces dits « de bouche »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0392G posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés des commerçants à s'assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    11/05/2023

    Pertinence