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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04582 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03289 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01276 posée par M. Alain Marc
Commerce de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. François Bonhomme
Remboursement des paquets non neutres
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10670 posée par M. Patrice Gélard
Multiplication des succursales bancaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence