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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Michel Raison
Suppression des aides aux stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Michel Savin
Baisse des crédits alloués au FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 19033 posée par M. François Marc
Défense des commerces ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence