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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

   Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   27/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé

   Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 0365S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir

   Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0588S posée par M. Jean-Claude Carle

   Difficulté de recrutement des personnels des crèches

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   18/06/2009

   Pertinence