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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 20099 posée par M. François Marc
Reconnaissance des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11597 posée par Mme Annie David
Reversement de la taxe locale d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08802 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une régie de distribution de l'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02688 posée par M. Jean Louis Masson
Incitation à la création de syndicats départementaux d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle
Délai de notification au préfet d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence