Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale imposée à un agent

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08812 posée par Mme Christine Herzog

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07938 posée par Mme Christine Herzog

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07422 posée par Mme Christine Herzog

    Avis émis par le comité médical

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06655 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'une décision d'un comité médical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

    Inaptitude déclarée d'un agent communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne