Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre

    Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly

    Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux

    Demi-part des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 09781 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  8. Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

    Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 16918 posée par M. Marc Massion

    Situation financière des veuves et veufs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  10. Question n° 11739 posée par M. André Trillard

    Situation des personnes veuves

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État