Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 25899 posée par M. Rémi Herment

    Vente de viandes en tournées ou sur les marchés: carnet de ventes

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27302 posée par M. Rémi Herment

    Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28886 posée par M. Rémi Herment

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29266 posée par M. Rémi Herment

    Règlement des droits de succession: difficultés nées des mesures d'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 29335 posée par M. Rémi Herment

    Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 29716 posée par M. Rémi Herment

    Régime des pensions civiles et militaires: droit à pension de réversion des conjoints séparés ou divorcés

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 30406 posée par M. Rémi Herment

    Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 30660 posée par M. Rémi Herment

    TVA: assujetissements des enseignants du judo

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 31422 posée par M. Rémi Herment

    Environnement : recommandations visant à son respect

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 33047 posée par M. Rémi Herment

    TVA: assujettissement des écoles de danse

    Réponse du ministère : Budget