Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis

    Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27325 posée par M. Michel Crucis

    Rentes viagères: imposition à l'IRPP

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28329 posée par M. Michel Crucis

    Restauration: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 33680 posée par M. Michel Crucis

    Taxe d'apprentissage: réglementation

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis

    Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00617 posée par M. Michel Crucis

    Société d'économie mixte: non exigibilité de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01594 posée par M. Michel Crucis

    Acquisition des véhicules d'enseignement de la conduite automobile: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis

    Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 04859 posée par M. Michel Crucis

    Donation entre vivants: calcul de la plus-value

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis

    Présentation des avis d'imposition locale

    Réponse du ministère : Budget