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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 25908 posée par M. Francis Palmero
Cercles ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26056 posée par M. Francis Palmero
Biens attribués par héritage: plus-values
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26582 posée par M. Francis Palmero
Pensions de retraite: paiement d'avance
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26601 posée par M. Francis Palmero
Circulation de la pièce de 50 francs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27172 posée par M. Francis Palmero
Cession de cabinet de dentiste, imposition au titre de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27173 posée par M. Francis Palmero
Imposition des plus-values: taxation d'office
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero
Alcools: interdiction sélective de publicité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27286 posée par M. Francis Palmero
Pensionnés non mensualisés: paiement du solde de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget