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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07029 posée par M. Marcel Daunay
Producteurs et récoltants de fruits: rétablissement de la franchise de droit des 10 litres d'alcool pur par an
Réponse du ministère : Budget