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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34958 posée par Mme Hélène Luc
Taux de pensions de réversion
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30289 posée par M. Joseph Raybaud
Pension de réversion: date de versement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon
Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26197 posée par M. Louis Le Montagner
Pensions de réversion: rétroactivité d'une loi sociale
Réponse du ministère : Budget