Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet

    Impôts sur la fortune: étude

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

    Droit à pension de retraite: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26596 posée par M. Maurice Janetti

    Statut du chômeur: demande de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 27177 posée par M. Robert Schwint

    Redevance télévision: exemption au profit des personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 27359 posée par M. André Meric

    Automobile: mesures financières

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 27993 posée par M. Francis Palmero

    Construction: liste des formalités

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi

    Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 28805 posée par M. Henri Caillavet

    Droits de succession: débat devant le Sénat

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 28916 posée par M. Henri Caillavet

    Revalorisation de certaines rentes

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 29266 posée par M. Rémi Herment

    Règlement des droits de succession: difficultés nées des mesures d'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Budget