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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20035 posée par M. Joël Billard
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc
Baisse de la TVA sur la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 03303 posée par M. Michel Charasse
Hausse des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08709 posée par M. Germain Authié
Fiscalité : politique des taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27359 posée par M. André Meric
Automobile: mesures financières
Réponse du ministère : Budget