Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 02721 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 18403 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'un jugement à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantages en nature

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  6. Question n° 17508 posée par M. Jean Louis Masson

    Bornage amiable de propriétés privées

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la trésorerie des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

    Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État