Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

    CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30063 posée par M. Roger Poudonson

    Vérification de comptabilité: vice de procédure

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 32428 posée par M. Francis Palmero

    Associations de 1901: récupération de la TVA sur des actes de commerce

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00617 posée par M. Michel Crucis

    Société d'économie mixte: non exigibilité de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00694 posée par M. Josy Moinet

    Restauration: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01061 posée par M. Jean Cauchon

    Pourboires: exonération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet

    Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants

    Réponse du ministère : Budget