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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
135 questions
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Question n° 14924 posée par M. Robert del Picchia
Emigration française vers le Québec
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 15425 posée par M. Robert del Picchia
Reconnaissance de l'APD (appel de préparation à la défense) par les pays de résidence des jeunes binationaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 15554 posée par M. Robert del Picchia
Scolarisation des enfants français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 16226 posée par M. Robert del Picchia
Renouvellement des cartes de résidents pour les Français établis à Madagascar
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 16227 posée par M. Robert del Picchia
Mode de calcul retenu par l'AEFE pour déterminer les revenus d'une famille demandant l'attribution d'une bourse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 16416 posée par M. Robert del Picchia
Localisation du consulat de France à Johannesburg
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 16815 posée par M. Robert del Picchia
Communication des listes électorales du CSFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 19228 posée par M. Robert del Picchia
Mise à l'écart de la langue française dans les milieux économiques français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 20883 posée par M. Robert del Picchia
Validité du PACS pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 22567 posée par M. Robert del Picchia
Sécurité des Français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères