Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/02/2005
Question n° 16159 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Gel des adoptions internationales à Madagascar

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/02/2005
Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/03/2005
Question n° 17058 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/04/2005
Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/09/2005
Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/09/2005
Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Question n° 21732 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Question n° 22713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Appel à l'union nationale en Birmanie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006