Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/03/2017
Question n° 24585 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/01/2017
Question n° 18690 posée par M. Jean Louis Masson

Zone économique maritime

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/11/2015
Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

27/11/2014
Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/08/2014
Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson

Transparence du financement des partis politiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2013
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Politique de la France vis-à-vis des États-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/08/2013
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/09/2012
Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2011