Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 21764 posée par M. Jean-Pierre Grand

Indemnisation des rapatriés d'Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/05/2016
Question n° 21689 posée par Mme Christiane Kammermann

Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/05/2016
Question n° 20308 posée par Mme Christiane Kammermann

Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

25/02/2016
Question n° 13429 posée par M. Christian Demuynck

Politique à l'égard des rapatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

13/05/2010
Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor

Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/07/2005
Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

LOLF et crédits aux rapatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/04/2005
Question n° 14618 posée par M. Guy Fischer

Libre circulation des harkis en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/11/2004
Question n° 12567 posée par M. Guy Fischer

Libre circulation des Harkis en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/06/2004
Question n° 25955 posée par M. Emmanuel Hamel

Indemnisation des Français rapatriés spoliés de leurs biens après l'indépendance de Madagascar

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/06/2000
Question n° 14737 posée par M. Xavier de Villepin

Situation matérielle des Français rapatriés

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999