Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 21795 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Possibilité pour les franco-marocains de détenir un compte bancaire en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 21797 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation fiscale des franco-marocains résidant au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 20173 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation des salariés français au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 15800 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Situation politique du Sahara occidental et conditions de vie des populations sahraouies

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 14656 posée par M. François Grosdidier

    Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  6. Question n° 12372 posée par M. François Grosdidier

    Relation entre la France et le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  7. Question n° 11431 posée par M. Roger Karoutchi

    Relations entre la France et le royaume du Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  8. Question n° 16826 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  9. Question n° 16647 posée par Mme Michelle Demessine

    Statut des territoires du Sahara occidental

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 16421 posée par M. Jean Besson

    Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes