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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01557 posée par M. Jacques Genton
Allocation de résidence des diplomates français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02768 posée par M. Olivier Roux
Lutte contre le terrorisme: contrôle des diplomates étrangers aux frontières
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet
Vote des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères